JeSuisGreen est une marque déposée par la société Femme&nine Boréal Innovation.
FEMME&NINE est une entreprise sous contrat CAPE Chez BOREAL Innovation, Coopérative d’activité et d’emploi, inscrite au RCS sous le numéro 828 715 854 dont le siège social se situe 83 La Canebière , 13001 MARSEILLE.
Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Boréal Innovation – FEMME&NINE dont l’objet est la vente de produits zéro déchet textiles et produits d’entretien naturels.
Article 2 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Boréal Innovation – FEMME&NINE. Ces frais seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Boréal Innovation – FEMME&NINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Boréal Innovation FEMME&NINE jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés automatiquement.
Article 3 – Commandes Les commandes sont passées sur internet par le biais de notre site internet www.jesuisgreen.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Boréal Innovation FEMME&NINE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client sera immédiatement prévenu par courrier informatique à l’adresse qu’il aura enregistré.
Femme&nine conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 4 – Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site Internet www.jesuisgreen.com engage votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe.
Article 6 – Rétractation
Si vous rencontrez un problème, vous pouvez contacter directement notre équipe à l’adresse mail contact@jesuisgreen.com et nous ferons tout notre possible pour le résoudre.
Article 7- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur notre site www.jesuisgreen.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraison par un transporteur, la société Boréal Innovation FEMME&NINE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous
Article 9 – Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Boréal Innovation FEMME&NINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Boréal Innovation FEMME&NINE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Boréal Innovation FEMME&NINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.femme-nine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Boréal Innovation FEMME&NINE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Boréal Innovation FEMME&NINE.
Article 13 – Données personnelles La société Boréal Innovation FEMME&NINE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
